Ministère de l'Éducation Nationale
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Gestion, financement et pilotage

Troisième Plan Autisme (2013-2017) 

Ministère des Affaires sociales et de la Santé - mai 2013
205 millions d’euros (18 millions de plus que le 2ème plan) ont été dégagés pour financer cinq axes d’intervention : 
 - le diagnostic précoce, 
- l’accompagnement tout au long de la vie depuis l’enfance, 
- le soutien aux familles, 
- la recherche, 
- la formation de l’ensemble des acteurs de l’autisme.
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Les pratiques d'enseignement et d'apprentissage en dispositif relais 

Étude / Les dossiers évaluations et statistiques - N° 202 - avril 2013
Cette étude vise à décrire les dispositifs relais à travers leurs modes de prise en charge des élèves, leurs relations avec leurs différents partenaires et les modalités d’enseignement et d’apprentissage qui s’y pratiquent. Elle a été effectuée à l’aide de questionnaires envoyés dans tous les dispositifs de France métropolitaine et des départements d’outre-mer en avril et mai 2010.
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 Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtreLes dossiers évaluations et statistiques 

La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l’Éducation nationale

Rapport / Inspection générale de l’Éducation nationale, Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche (juillet 2012)
Les inspections générales ont fait le choix d’organiser leur démarche à partir d’une observation du cheminement de l’élève reconnu « handicapé » depuis sa première inscription dans l’école jusqu’à sa sortie du système éducatif. Pour cela, elles se sont appuyées sur de nombreuses visites de classes, d’écoles ou d’établissements et sur des entretiens avec les principaux acteurs locaux ou nationaux en tentant de répondre à deux questions :
 - La loi du 11 février 2005 est-elle appliquée ?
 - Quels en sont les effets sur le parcours des élèves concernés et ces effets correspondent-ils aux attentes du législateur ?
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Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Rapport / Inspection générale des affaires sociales (novembre 2010)
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH), enquête inscrite au programme de travail de l’IGAS pour 2010, s’est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les constats ont distingué les conditions de fonctionnement des GIP/MDPH des progrès accomplis ou des difficultés rencontrées par les maisons départementales à l’aune de leurs rapports avec les usagers.
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Les élèves handicapés scolarisés dans le premier degré, Repères et références statistiques - édition 2010

Extrait / DEPP (septembre 2010)
Un ouvrage de référence qui apporte une information statistique détaillée sur tous les domaines de l'Éducation nationale pour l'année 2009-2010
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Les élèves handicapés scolarisés dans le second degré, Repères et références statistiques - édition 2010

Extrait / DEPP (septembre 2010)
Un ouvrage de référence qui apporte une information statistique détaillée sur tous les domaines de l'Éducation nationale pour l'année 2009-2010
 Consulter le chapitre Les élèves handicapés scolarisés dans le second degré
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Organisation des examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap

Dossier / Ministère de l'Éducation nationale (septembre 2010)
Présentation des dispositifs valables pour tous les examens de l'enseignement. scolaire. 
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Le rapport de L’Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap - 2009

Rapport / Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap (2010)
Le rapport 2009, approuvé par le Conseil d’orientation de l’ONFRIH lors de sa séance du 4 février 2010, est structuré en trois chapitres :
 - un chapitre de synthèse, 
 - un chapitre correspondant au rapport du groupe de travail recherche – innovation,
 - un chapitre correspondant au rapport du groupe de travail formation.
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L’Éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves

Rapport / Cour des comptes (2010)
Ce rapport est le résultat d’une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies, ainsi que dans trois pays étrangers. Elle a conduit au constat d’une forte inégalité des chances entre les élèves à atteindre les objectifs que lui assigne la loi (100 % d’élèves diplômés ou qualifiés à la sortie de l’enseignement secondaire, 80 % au niveau du baccalauréat et 50 % de diplômés de l’enseignement supérieur).
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Les élèves handicapés scolarisés dans le premier degré, Repères et références statistiques - édition 2009

Extrait / DEPP (2009)
Ces statistiques détaillées permettent d'avoir une information précise sur la scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré en 2008-2009.
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Les élèves handicapés scolarisés dans les établissements du second degré, Repères et références statistiques - édition 2009

Extrait / DEPP (2009)
Ces statistiques détaillées permettent d'avoir une information précise sur la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré en 2008-2009.
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Les élèves du premier degré : repères et références statistiques - édition 2007

Documents statistiques (2007) / Ministère de l'éducation
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Les élèves du second degré : repères et références statistiques - édition 2007

Documents statistiques (2007) / Ministère de l'éducation
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Mise à jour : mai 2013

Témoignage

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