Ministère de l'Éducation Nationale
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Examens

Existe-t-il un texte officiel qui autoriserait mon enfant handicapé à passer le baccalauréat en deux fois ?

Oui. 
L’article D351-27 du Code de l’Éducation prévoit que les candidats présentant un handicap peuvent solliciter un étalement du passage des épreuves des examens. Ils peuvent ainsi demander à passer une partie des épreuves du baccalauréat à une session de l’examen, et une partie sur une ou plusieurs autres sessions. La délibération du jury a lieu seulement lors de la dernière session, après le passage de toutes les épreuves.

L'article D334-14 du Code de l’Éducation prévoit par ailleurs que  les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.

Références officielles

Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtreArticle D351-27 du Code de l’Éducation

Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtreArticle D334-14 du Code de l’Éducation

Témoignage

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