Ministère de l'Éducation Nationale
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Orientation

Mon enfant a fait l’objet d’une décision d’orientation vers un établissement médico-éducatif par la M.D.P.H. Faute de place cette orientation n’a pu être réalisée. Est-il possible de l’inscrire à l’école ? 

Il est de toute façon inscrit dans son école de référence. 
Si une orientation en établissement médico-éducatif effectivement prononcée ne peut être suivie d’une affectation, la maison départementale pour les personnes handicapées (M.D.P.H.) devra indiquer les conditions dans lesquelles se déroulera la scolarité de l’élève sans préjudice pour lui.

En complément

L’inscription d’un enfant handicapé est de droit et obéit aux règles communes à tous les élèves. Elle s’effectue selon les procédures en vigueur.

Références officielles

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 

Témoignage

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