Ministère de l'Éducation Nationale
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Textes officiels

La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées » Lire la suite

Loi

Loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées
Loi n° 2009-1791 du 31 décembre 2009.
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Loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées »
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
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Décrets

Aide individuelle et aide mutualisée
Décret n° 2012-903 du 23 juillet2012 - J.O. du 25 juillet 2012.
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Arrêtés

Dispense et adaptation de certaines épreuves de langues vivantes pour les candidats handicapés 
Arrêté du 15 février 2012, JO du 17 février 2012.
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Circulaires

Modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2013-2014
Circulaire n° 2013-122 du 27 août 2013.
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Notes d'informations

BTS - Épreuve de langues vivantes étrangères
Note de service n° 2012-0018 du 25-09-2012, BO n° 39 du 25 octobre 2012
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Présentation des M.D.P.H.

Loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)  
Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011
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Témoignage

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