Ministère de l'Éducation Nationale
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Arrêtés

Dispense et adaptation de certaines épreuves de langues vivantes pour les candidats handicapés

Arrêté du 15 février 2012, JO du 17 février 2012
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Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Arrêté du 9 janvier 2012, JO du 17 janvier 2012
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Baccalauréat professionnel « Accompagnement, soins et services à la personne »

Arrêté du 11 mai 2011, JO du 24 mai 2011
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Certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 26 avril 2011, JO du 11 mai 2011
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Baccalauréat professionnel « Façonnage de produits imprimés »

Arrêté du 26 avril 2011, JO du 11 mai 2011
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Baccalauréat professionnel « Artisanat et métiers d'art »

Arrêté du 26 avril 2011, JO du 10 mai 2011
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Certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 26 avril 2011, JO du 10 mai 2011
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CAPES LSF 2012

Arrêté du 20 mai 2011, JO du 2 juin 2011
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Concours de recrutement de professeurs d'enseignement général de l'INJS

Arrêté du 26 avril 2011, JO du 10 mai 2011
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Certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 8 avril 2011, JO du 28 avril 2011
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Baccalauréat professionnel

Arrêté du 7 avril 2011, JO du 22 avril 2011
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Brevets de technicien supérieur - Définition de la langue des signes française

Arrêté du 14 février 2011, JO du 18 mars 2011
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Terrains de stages de formation pratique pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Arrêté du 21 janvier 2011, JO du 29 janvier 2011
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Diplôme de compétence en langue des signes française

Arrêté du 12 décembre 2010, JO du 29 décembre 2010
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Liste des établissements concernés par l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées

Arrêté du 16 juin 2010, JO du 1er juillet 2010
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Liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 20 mai 2010, JO du 17 juin 2010
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Les modalités d'organisation du CAPES langue des signes française

Arrêté du 09 juin 2009, JO du 27 juin 2009
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Programme de l'enseignement de la langue des signes française au collège

Arrêté du 03 juin 2009, JO du 27 juin 2009
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Programme de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel

Arrêté du 03 juin 2009, JO du 27 juin 2009
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Épreuves du baccalauréat général pour les candidats en situation de handicap

Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994, J.O. N° 0081 du 5 avril 2009
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Modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé

Arrêté du 02 avril 2009, JO du 8 avril 2009
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Enseignement de la langue des signes française à l’école primaire

Arrêté 15 juillet 2008, JO du 13 août 2008
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Adaptation des examens

Arrêté du 21 janvier 2008
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Mise à jour : mars 2012

Témoignage

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