Ministère de l'Éducation Nationale
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Décrets

Aide individuelle et aide mutualisée

 Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 - J.O. du 25 juillet 2012
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Dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive

 Décret n° 2012-223 du 15 février 2012Lire

Modification de certaines dispositions du code de l'Éducation relatives au certificat de formation générale

 Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010
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Convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007

 Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010Lire

Convention-cadre pour assurer la continuité de l'accompagnement auprès des enfants handicapés

 Décret n° 2009-993 du 20 août 2009Lire

Épreuves des baccalauréats général et technologique pour les candidats en situation de handicap

Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009Lire

Collaboration entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009Lire

Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds

Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006, J.O. du 5 mai 2006, B.O. n° 20 du 18 mai 2006Lire

Convention de base constitutive de la Maison départementale des personnes handicapées 

Décret n° 2006-130 du 8 février 2006, J.O. du 9 février 2006Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtreLire

Scolarisation des élèves handicapés : parcours de formation des élèves présentant un handicap

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, J.O. du 31 décembre 2005 et du 25 février 2006, B.O. n° 10 du 9 mars 2006Lire

L’aménagement des conditions de passation des épreuves des examens et concours pour les candidats handicapés

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005, J.O. du 23 décembre 2005Lire

La Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.)

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005, J.O. du 20 décembre 2005Lire

La Commission des droits et de l’autonomie (C.D.A.)

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005, J.O. du 20 décembre 2005Lire

Conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, J.O. du 7 juin 2003, B.O. n° 25 du 19 juin 2003Lire

mise à jour : mar

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