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Aide individuelle et aide mutualisée

Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 - J.O. du 25 juillet 2012

Le décret distingue les modalités d'aide susceptibles d'être accordées aux élèves handicapés dans les enseignements primaire et secondaire :
 - aide mutualisée,
 - aide individuelle.

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